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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Securis Technologie. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies aux clients.

Article 2 – Description des services
Securis Technologie propose des services de sécurité avec des agents qualifiés ainsi que des services de webmarketing, incluant le SEO, la création de comptes Google Business Profile, l’optimisation de campagnes Google Ads, et la mise en place de chatbots.

Article 3 – Tarification
Les tarifs des services sont communiqués au client par devis. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Securis Technologie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement
La commande est validée dès la signature du devis par le client ou la validation en ligne. Le paiement des prestations peut être effectué selon les modalités convenues avec le client (paiement comptant, échelonné, etc.). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

Article 5 – Délai et exécution des services
Securis Technologie s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus avec le client. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts ou à une annulation de la commande.

Article 6 – Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties aux obligations définies dans les présentes CGV, le contrat pourra être résilié de plein droit, après une mise en demeure restée sans réponse pendant une durée de 30 jours.

Article 7 – Responsabilité
Securis Technologie est responsable de la bonne exécution des prestations convenues. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des conséquences dues à des erreurs ou à des informations inexactes fournies par le client.

Article 8 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative aux services doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours après l’exécution de la prestation. En cas de désaccord persistant, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Securis Technologie.

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